Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUASWIM UNIVERSEL
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3955715
Date de dépôt :
24/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2022
AQUASWIM UNIVERSEL de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L\'EST

Présentation de la marque AQUASWIM UNIVERSEL

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQUASWIM UNIVERSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST domicilié(e) 137 Rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 431 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. INGRID CORVIOLE-PARENT domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque AQUASWIM UNIVERSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUASWIM UNIVERSEL est expirée depuis le 24 octobre 2022.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : SODIOLIGO , DISTRIMASTER , ACTI+SYSTEM , LE VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE , SODIFORM , SELI , AQUASTREAM , LE DAUPHIN , SODI MASTER , SALINS DU MIDI


COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST, SOCIETE ANONYME - 137 Rue Victor Hugo - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 412431744


INLEX IP EXPERTISE, Mme. INGRID CORVIOLE-PARENT - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 25 mars 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°597656 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25

Sels de traitement de l'eau pour piscines.